Droits de confidentialité
Exercer vos droits sur vos renseignements personnels.
Cette page explique comment communiquer avec Girouard Conseil TI pour exercer vos droits relatifs aux renseignements personnels, selon les lois applicables à votre situation et à votre lieu de résidence.
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction, le retrait de votre consentement ou toute autre demande applicable. Nous traiterons votre demande avec sérieux, confidentialité et diligence.
Confidentialité. Transparence. Contrôle.
Note importante
Les droits disponibles peuvent varier selon votre lieu de résidence, la nature de votre relation avec Girouard Conseil TI, les renseignements concernés et les lois applicables. Cette page présente un cadre général et ne constitue pas un avis juridique.
Vos droits possibles
Des droits pour comprendre, corriger ou limiter l’utilisation de vos renseignements.
Selon les lois applicables, vous pourriez disposer de certains des droits suivants. Girouard Conseil TI évaluera chaque demande selon le contexte et les obligations légales applicables.
Accès
Demander si Girouard Conseil TI détient des renseignements personnels à votre sujet et, lorsque applicable, obtenir accès à ces renseignements.
Rectification
Demander la correction de renseignements inexacts, incomplets, périmés, équivoques ou traités de façon inappropriée, selon le droit applicable.
Retrait du consentement
Retirer un consentement donné pour certaines utilisations, sous réserve des restrictions légales, contractuelles ou opérationnelles applicables.
Suppression ou désindexation
Demander la suppression, la cessation de diffusion ou la désindexation dans certaines circonstances prévues par la loi applicable.
Portabilité
Demander, lorsque applicable, la communication de certains renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.
Opposition ou limitation
Demander l’arrêt ou la limitation de certaines utilisations, lorsque la loi applicable vous accorde ce droit.
Marketing et communications
Vous désabonner des communications-conseils ou demander que vos préférences de communication soient mises à jour.
Plainte ou question
Transmettre une question, une préoccupation ou une plainte liée au traitement de vos renseignements personnels.
Comment faire une demande
Envoyez une demande écrite avec assez d’information pour nous permettre de vous identifier.
Pour protéger la confidentialité des renseignements, Girouard Conseil TI peut devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande d’accès, de rectification ou de suppression.
Évitez d’envoyer des renseignements sensibles non nécessaires. Fournissez seulement l’information utile pour comprendre votre demande.
Inclure dans votre demande
- Votre nom complet;
- Votre adresse courriel ou numéro de téléphone;
- Votre organisation, si la demande est liée à un contexte professionnel;
- Le droit que vous souhaitez exercer;
- Les renseignements ou communications visés;
- Le format souhaité pour la réponse, si applicable;
- Tout détail permettant de retrouver votre demande ou interaction avec Girouard Conseil TI.
Traitement de la demande
Un processus simple, confidentiel et documenté.
Réception
Nous recevons votre demande et vérifions si elle contient suffisamment d’information pour être traitée.
Vérification
Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité ou votre autorisation.
Analyse
Nous examinons les renseignements visés, les obligations applicables, les exceptions possibles et les risques de confidentialité.
Réponse
Nous répondons par écrit dans les délais prévus par la loi applicable, ou nous expliquons les raisons d’un refus ou d’une limitation lorsque permis.
Selon votre territoire
Les droits peuvent varier selon le Québec, le Canada, les États-Unis, l’Europe ou l’Australie.
Girouard Conseil TI sert principalement des organisations au Québec, au Canada, aux États-Unis et en Australie. Certaines demandes peuvent aussi être influencées par des règles européennes ou d’autres régimes de protection des données, selon le contexte.
Québec
Les personnes peuvent notamment demander l’accès, la rectification, certaines formes de désindexation ou d’effacement, et la portabilité de certains renseignements informatisés, lorsque les conditions applicables sont rencontrées.
Canada
Selon la loi applicable, les personnes peuvent demander l’accès aux renseignements personnels détenus par une organisation, connaître leur utilisation et demander la correction de renseignements incomplets ou inexacts.
États-Unis / Californie
Certaines personnes peuvent disposer de droits relatifs à l’accès, la correction, la suppression ou l’exclusion de certaines ventes ou partages de renseignements personnels, selon l’État et les seuils applicables.
Europe
Lorsque le RGPD s’applique, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Australie
Selon les règles applicables, les personnes peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels et la correction de renseignements inexacts, périmés, incomplets, non pertinents ou trompeurs.
Autres territoires
Si votre demande relève d’un autre territoire, indiquez votre lieu de résidence et la nature de votre demande afin que nous puissions l’évaluer adéquatement.
Vente ou partage publicitaire
Girouard Conseil TI ne vend pas les renseignements personnels.
Dans le cadre du présent site, Girouard Conseil TI ne vend pas les renseignements personnels et ne les partage pas pour de la publicité comportementale intercontextuelle. Si des technologies publicitaires ou de reciblage sont ajoutées plus tard, la politique de confidentialité et les mécanismes de consentement ou d’exclusion devront être mis à jour avant leur activation.
Demande d’exclusion
Si vous souhaitez transmettre une demande liée à la vente, au partage, au profilage, aux témoins publicitaires ou à une préférence de confidentialité, écrivez-nous.
Envoyer une demande d’exclusionLimites possibles
Certaines demandes peuvent être limitées, refusées ou nécessiter plus d’information.
Il peut exister des exceptions ou restrictions lorsque la demande concerne, par exemple, des renseignements d’une autre personne, des renseignements confidentiels d’une organisation, des obligations légales de conservation, des privilèges juridiques, la sécurité, la prévention de la fraude ou des litiges existants ou anticipés.
Vous voulez exercer un droit ou poser une question de confidentialité?
Envoyez une demande écrite à Girouard Conseil TI. Nous analyserons votre demande selon le contexte, votre territoire et les lois applicables.